1. Dispositions générales
Justice Experts (« nous », « notre société ») s’engage à
protéger la confidentialité et la sécurité des données
personnelles de nos clients et visiteurs du site web. La
présente Politique de confidentialité décrit comment nous
collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations
personnelles.
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les
conditions de la présente Politique de confidentialité. Si
vous n’acceptez pas certaines dispositions, veuillez ne pas
utiliser nos services.
2. Collecte des données personnelles
Nous collectons les types de données personnelles suivants :
-
Informations de contact : nom, prénom,
adresse e‑mail, numéro de téléphone
-
Informations sur l’affaire : détails du cas
de fraude, montant du préjudice, date de l’incident
-
Documents : copies de documents prouvant
votre identité et la fraude
-
Informations techniques : adresse IP, type
de navigateur, système d’exploitation
3. Finalités de l’utilisation des données personnelles
Vos données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :
-
Évaluation des dossiers, documentation et préparation des
pièces à soumettre
-
Communication avec les clients et information sur
l’avancement du dossier
- Amélioration de la qualité de nos services
- Respect des obligations légales
- Prévention de la fraude et garantie de la sécurité
4. Bases légales du traitement des données
Le traitement de vos données personnelles s’effectue sur les
bases juridiques suivantes :
-
Consentement : lorsque vous donnez votre
consentement explicite
-
Exécution du contrat : pour fournir les
services demandés
-
Intérêts légitimes : pour améliorer les
services et assurer la sécurité
-
Obligations légales : pour respecter les
exigences légales
5. Transmission des données à des tiers
Nous pouvons transmettre vos données personnelles aux
catégories de destinataires suivantes :
-
Banques et établissements financiers : pour l’examen des
transactions et des documents, lorsque le dossier le
nécessite
-
Autorités de police : si la loi l’exige
-
Partenaires juridiques : pour fournir des
services dans d’autres juridictions
-
Sous-traitants techniques : pour la
maintenance du site et des systèmes
Tous les tiers doivent se conformer aux exigences en matière
de protection des données personnelles.
6. Stockage et sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos
données personnelles :
-
Chiffrement des données lors du transfert et du stockage
- Mises à jour régulières des systèmes de sécurité
- Accès limité aux données personnelles
- Audits de sécurité réguliers
Les données personnelles sont conservées pendant la durée
nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou
conformément à la loi.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et aux autres lois applicables, vous
disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès : obtenir des informations
sur les données que nous traitons
-
Droit de rectification : corriger des
données inexactes ou incomplètes
-
Droit à l’effacement : supprimer vos
données personnelles
-
Droit à la limitation : limiter le
traitement de vos données
-
Droit à la portabilité : recevoir vos
données dans un format structuré
-
Droit d’opposition : vous opposer au
traitement de vos données
8. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience
utilisateur. Nous utilisons les types de cookies suivants :
-
Cookies nécessaires : pour le bon
fonctionnement du site
-
Cookies analytiques : pour l’analyse de
l’utilisation du site
-
Cookies marketing : pour la
personnalisation du contenu
Vous pouvez gérer les paramètres des cookies via notre fenêtre
de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
9. Transfert international de données
Puisque nous opérons dans toute l’Europe, vos données peuvent
être transférées vers d’autres pays. Nous garantissons un
niveau adéquat de protection lors des transferts
internationaux, conformément au RGPD.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité
de temps à autre. Toute modification importante vous sera
communiquée via notre site web ou par e‑mail.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de
confidentialité ou le traitement de vos données personnelles,
veuillez nous contacter :
